Qu'est-ce qu'une erreur judiciaire?

 

Action Justice   Erreur judiciaire   Roland Agret   Une affaire exemplaire

Erreurs judiciaires


Comment définissez-vous une erreur judiciaire ?
C'est la condamnation d'une personne innocente, l'acquittement d'une personne coupable, et les non-lieux en classement sans suite qui sont très courants, et qui ne blanchissent jamais les personnes accusées. Le bénéfice du doute est fondamental, s'il ne reste qu'une chance sur mille pour que la personne soit innocente, il faut se battre jusqu'au bout.
Je passe beaucoup de temps avec mes clients et je finis toujours par savoir s'ils sont coupables ou non. S'ils sont innocents je me bats bec et ongles et s'ils sont coupables je fais le maximum pour plaider au mieux leur dossier. Du coup, je me suis déjà retrouvée dans la délicate situation de créer une erreur judiciaire, malgré moi puisque j'ai parfois eu des acquittements alors que la personne était coupable. Je voulais faire baisser la peine de 20 à 10 ans, alors j'ai plaidé innocent en pensant que ça ne marcherait pas jusqu'au bout, mais suffisamment pour obtenir la peine que je voulais. C'est une technique assez courante. Malheureusement l'accusé a été acquitté. C'était un exploit professionnel mais sur la plan moral cela m'a posé quelques problèmes. En sortant de cette affaire, j'étais inquiète.

Qu'est-ce qui est à l'origine des erreurs judiciaires ?
D'abord l'évidence : la justice est faite par les hommes et l'erreur est humaine.
Ensuite, le fait qu'en cour d'assises, les faits ne suffisent plus à démontrer l'innocence de quelqu'un, car on se base majoritairement sur les impressions. A titre d'exemple, je suis l'avocate de Bruno Joushaume, condamné à perpétuité pour le meurtre de sa compagne, de 30 ans plus âgée que lui. Dans son dossier il n'y a rien, aucune preuve tangible, mais pour les jurés et l' opinion publique cet homme plus jeune est forcément coupable pour des histoires d'héritage. Cet homme est en prison et au bord du suicide sur des simples impressions psychologiques.
Et puis, le manque de moyens du ministère de la justice est fondamental. Nous avons la justice la moins bien dotée d'Europe, les magistrats sont mal rémunérés, on manque de greffiers, personne n'a le temps ni l'énergie de travailler correctement.
Il y a aussi le fait que lors de longues instructions, les magistrats sont mutés ailleurs et les petits nouveaux qui reprennent les affaires veulent faire de leur mieux, donc instruisent forcément à charge. Ce qui a été le cas dans l'affaire Omar Raddad ou Patrick Dils.
Et puis, une mauvaise plaidoirie de l'avocat peut tout faire planter.
Enfin, l'influence du président de la cour d'assises sur les jurés populaire est considérable. En effet, les jurés qui ne connaissent pas le fonctionnement de la Justice préfèrent se retrancher derrière l'opinion d'un professionnel. Du coup, si le président est persuadé à tort de la culpabilité d'un accusé, il a énormément de poids dans les délibérés. Je ne suis pas contre l'idée d'un jury populaire, parce que je pense notamment qu'un jury professionnel aurait du mal à désavouer ses confrères, mais par contre, je suis pour la présence d'un tiers lors des délibérés qui puisse juger de l'influence du magistrat et le réprimander. Cela pourrait être par exemple un avocat ou un juge à la retraite.

Peut-on dresser un portrait type de la victime d'erreur judiciaire ?
Oui. Si l'accusé à un casier judiciaire, s'il a une " sale tête ", s'il est vulgaire ou agressif, s'il se tait pendant le procès sans dire toutes les 5 minutes qu'il est innocent, s'il a un avocat qui manque de présence et de pouvoir de conviction, il a toutes les chances d'avoir du mal à s'en sortir.
Avant le procès, je donne des conseils à mon client. Je lui dis d'abord de me faire confiance, d'en dire le moins possible sur le dossier, pour ne pas aller à l'encontre de ma plaidoirie, de bien s'habiller, de crier son innocence.

Quelles techniques employez-vous pour défendre un accusé ?
D'abord, il faut préparer un excellent dossier pour être sure qu'on ne puisse pas y trouver de failles, ce qui implique qu'il faille insister sur les faits avec précision.
Ensuite, il faut jouer sur le côté humain. Quand je plaide j'essaie de regarder au maximum les jurés, chacun droit dans les yeux et j'essaie de leur faire comprendre le poids de leur décision. Je leur dis : " le poids d'une erreur judiciaire serait lourde à porter pour l'accusé mais aussi pour vous, et pour toute votre vie ". Il faut les prendre au cœur et jouer sur la corde sensible, d'où l'importance de ne pas se tromper sur le choix des 9 jurés. Seul l'avocat de la défense ou le procureur ont le droit de récuser des jurés. La défense peut en récuser 5 et le procureur 4. A titre d'exemple, il est évident que si je plaide un viol je vais récuser en priorité les jeunes femmes. A ce propos, il m'est arrivé une anecdote amusante : lors d'un procès un des jurés s'est trouvé être le pédiatre de mon fils. Quand il est entré dans la salle nous nous sommes souris et le procureur l'a vu. Il a donc demander à le récuser.
Après coup, je me suis dit que je l'aurais sûrement récusé moi-même, même si la tentation était grande de le garder, car la partie civile aurait pu demander un pourvoi en cassation pour manque de partialité du jury.

Les procès sont aujourd'hui très médiatisés, redoutez-vous l'influence des médias ?
C'est vrai que les jurés eux-mêmes sont soumis à cette influence de façon très forte et qu'il vaut mieux que les journaux dépeignent positivement les clients que je peux défendre. En ce qui me concerne, et dans des erreurs judiciaires que je défends, j'utilise beaucoup les médias. Je fais des conférences de presse pour essayer d'attirer l'attention des juges sur ces victimes emprisonnées. La preuve : j'ai réussi dernièrement à faire suspendre l'exécution d'une peine de 3 ans ferme en alertant la presse.
Il s'agit de Sophie Rainer, mère de famille, qui a mis le feu à un club hippique, provoquant la mort de plusieurs chevaux.

Pourriez-vous expliquer les grands rouages de la justice aux néophytes que nous sommes ?
Il faut d'abord distinguer le civil, qui concerne tout ce qui ne touche pas directement à l'atteinte de l'humain (divorces, biens immobiliers), du pénal où les délits (vols, atteinte à la pudeur) sont jugés en correctionnel et où les crimes (hold-up, viol, meurtre) jugés en assises. La cour d'assises a la spécificité d'avoir un jury populaire de 9 personnes désignées au hasard sur les listes électorales qui doivent obligatoirement se présenter aux procès et qui votent, à la majorité de 8 voix, la culpabilité ou la non culpabilité de l'accusé. Jusqu'à présent, on ne pouvait pas faire appel aux assises mais depuis la loi du 15 juin 2000, on peut faire rejuger un procès dans une autre cour d'assises et avec de nouveaux jurés, cette fois-ci au nombre de 12.
Evidemment pour les procès antérieurs à cette nouvelle loi de révision, on a possibilité de saisir la cour Européenne des droits de l'Homme qui peut immédiatement sanctionner l'Etat français et entraîner une révision immédiate du procès si elle estime qu'il y a eu une violation des droits de l'Homme.
Cette loi est un grand pas pour éviter les erreurs judiciaires. Seul hic : le dossier d'instruction reste le même, ce qui signifie qui n'y a pas de nouvelle enquête du juge d'instruction. C'est pour cela que dans ce cas je pense qu'il faut avoir recours aux détectives privés. Théoriquement, ces enquêtes ne sont pas considérées comme des preuves mais uniquement comme des commencements de preuves. Mais, dans la pratique, à chaque fois que j'ai utilisé un détective privé cela m'a servi plus que l'inverse. Je travaille à l'anglo-saxonne. Je rêverais d'exercer aux Etats-Unis où les avocats mènent l'enquête sur le terrain.

Même si au final l'accusé innocent est, dans la plupart des cas, acquitté, il a quand même fait de la détention provisoire dans l'attente de son procès. N'est-ce pas là un véritable problème ?
Si, et la nouvelle loi dont j'ai déjà parlé vise à réduire l'incarcération d'un éventuel innocent : dorénavant la détention provisoire doit être réellement motivée. Elle ne peut dépasser 4 mois définitif en correctionnel et 1 an pouvant être prolongé de 6 mois pour les assises, sous réserve d'une nouvelle motivation.
Et puis, on peut demander réparation auprès des commissions nationales d'indemnisation.
Chaque cour d'appel de France à une CNI. Il suffit que l'avocat rédige un dossier dans lequel il évalue les dommages qu'a subi son client et le remboursement que lui doit l'Etat pour ses années d'emprisonnement. Les CNI remboursent aujourd'hui systématiquement la personne concernée. La loi dit que c'est une obligation alors qu'avant ce n'était qu'une faculté. Le Problème reste le montant des indemnités, cela peut varier de 30 000 F à 1 million de francs.